République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13126-A
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27 janvier 2023 -
14h |
vidéo
PL-13126-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2022 à 2025 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée
PL 13126
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19 mai 2022 -
17h |
vidéo
PL-13126 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2022 à 2025 :
a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ)
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'association ASTURAL
d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
e) la fondation L'ARC, une autre école
f) l'association La Voie Lactée